CONDITIONS DE VENTES:
La soumission & les taux de change (pour les clients US) sont valables pour 30 jours
Livraison standard selon le calendrier de production
Les soumissions sont CAD pour les clients Canadian et en USD pour les clients US
Une fois le PO reçu, toutes demandes de changements faite par le client engendrera des frais additionnels d’ingénierie et pourrais causer des délais de livraison
LIVRAISON et INCOTERMS:
Toutes les livraisons sont FCA Evapco Systèmes LMP. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. L’acheteur assumes tous les risques de dommage, bris ou de livraison incomplète et toutes réclamations se fera entre l’acheteur et le transporteur
L’acheteur est responsable du transport et des coût associés. Si l’acheteur veut qu’Evapco Système LMP Inc se charge du transport, un frais additionnel de 20% sera rajouté au coût final de transport.
DATES DE LIVRAISON:
Les dates de livraisons ne sont que des estimations. Aucun contrat ne sera livré dans un délai spécifié à moins qu’il soit autorisé par écrit, par un Directeur d’Evapco Système LMP Inc. Evapco Système LMP ne sera en aucun cas responsable de compléter un ou des contrats en raison de: incendies, inondations, guerre, émeutes, grèves, pandémies, embargos sur le fret ou délais de livraison, pénurie de main d’œuvre, l’incapacité à obtenir du carburant, du matériel, des fournitures ou de l’électricité au prix actuel ou en raison de pénurie due à : actes de Dieu ou de l’ennemie publique ; toute loi ou acte existant ou loi future du gouvernement ou de tout état gouvernementale, y compris spécifiquement, mais pas exclusivement, toute ordonnance, règle ou réglementation émise par tout fonctionnaire ou agence d’un tel gouvernement affectant la conduite des affaires d’Evapco Systèmes LMP ULC avec lesquelles Evapco Systèmes LMP ULC, dans son jugement et sa discrétion, juge souhaitable de se conformer en tant qu’obligation égale ou patriotique, ou a tout cas hors du contrôle raisonnable d‘Evapco systèmes LMP ULC.
AJUSTEMENT DE PRIX:
Si la date d’expédition des marchandises identifiées dans une commande reçue par le Vendeur est supérieure à six (6) mois à compter de la date de réception de cette commande par le Vendeur, le Vendeur peut ajuster le prix de ces marchandises au prix en vigueur à la date actuelle d’expédition, sauf si le vendeur est la seule cause d’un retard d’expédition.
TAXES :
Les prix n’incluent aucune taxe de vente ou d’utilisation, fédérale, d’État ou locale, payable sur la transaction en vertu de toute loi applicable. Toutes ces taxes doivent être payées par l’Acheteur.
LIVRAISON RETARDÉE :
Si l’acheteur retarde la livraison, un délai d’un mois sera accordé, sans frais. Ce délai passé, Evapco Systèmes LMP ULC facturera la totalité du contrat, effectuera un transfert de la propriété de la marchandise à l’acheteur et entreposera la commande. Les frais d’entreposage seront facturés à l’acheteur. L’Acheteur devra prévenir sa compagnie d’assurance pour assurer la marchandise.
PROCESSUS D’INSTALLATION :
Afin de vous apporter le meilleur soutien lors de votre installation, via une visite sur place ou une assistance à distance, et d’assurer des installations efficaces et de qualité de nos systèmes, veuillez noter que les clients ou les entreprises qui achètent des équipements fabriqués par Evapco Systèmes LMP ULC doivent s’assurer que les techniciens responsables de l’installation ont reçu une formation par l’équipe technique de LMP Systèmes Inc. Si la formation adéquate n’est pas complétée et occasionne des dommages ou bris, Evapco Systèmes LMP UPC Inc. pourra refuser toute réclamation jugée injustifiée. Les réclamations de sommes d’argent en raison de travaux effectués ne peuvent être soumises sans l’autorisation au préalable de l’équipe technique d’Evapco Systèmes LMP ULC. Le taux horaire et l’étendue des travaux doivent être soumis et approuvés par un responsable de LMP Systèmes Inc., soit par courriel ou en écrit, avant de continuer. Le montant indiqué est basé sur un horaire de travail de 8 heures par jour. Toute demande en dehors des heures normales d’affaires sera refacturée aux clients selon les modalités prévues par la convention collective de la construction applicable dans la province de Québec. Si, pour quelque raison que ce soit, le lieu de résidence du représentant d’Evapco Systèmes LMP ULC est à l’extérieur du Québec, les lois et règlements en vigueur dans la province ou l’état de résidence s’appliqueront automatiquement (7 h à 15 h/ 8 h à 16 h/ 9 h à 17h HNE). Un processus de mise au point de 30 jours commencera après le démarrage du système. Il s’agit de s’assurer que la programmation et tous les équipements fournis par Evapco Systèmes LMP ULC fonctionnent conformément à la conception et aux besoins de l’acheteur. Toutes les modifications et questions liées au service après cette date seront facturées à l’entrepreneur.
Le transport est à la charge de l’acheteur